La prise en compte du respect des principes démocratiques et des droits de l'homme dans les accords entre la Communauté et les pays tiers : Document établi sur la base des documents COM(95)216 final et COM(95)567 final / Communication de la Commission . L'Unione europeéenne et les aspects extérieurs de la politique des droits de l'homme: de Rome à Maastricht et au-delà / Communication au Conseil et au Parlement européen |